Le pouvoir Juridictionnel.

A Rome, le tribunal était l'endroit où les magistrats rendaient la Justice.
Saint Louis rendait la Justice sous un chêne à Vincennes.
Aujourd'hui le mot tribunal désigne l'institution qui a le pouvoir de juger.


1° Les tribunaux Judiciaires,
Organisation.

- La justice civile juge les conflits entre particuliers, ceux qui ne mettent pas en jeu l'intérêt général (conflits familiaux, mésententes entre voisins, etc) . Elle est régie par le Code civil (Code Napoléon).


- La Justice Pénale juge les infractions* à la loi relevant du Code pénale (code définissant les peines). Elle a pour mission de punir au nom de toute la Société (meurtres, cambriolages, etc).

- La hiérarchie des tribunaux :
selon la gravité des affaires civiles ou pénales, ce sont des tribunaux différents qui sont appelés à juger.

Compétences territoriale
Juridictions* civiles
Juridictions pénales

Arrondissement
(groupe de communes)

Tribunal d'instance :
litiges de faibles importance
Tribunal de police
contraventions
Département
Tribunal de
grande instance
Chambre civile :
litiges plus importants
Chambre correctionnelle :
délits
Région
Cour
pour un
d'appel
second jugement
   
Cour d'assises :
crimes
Nation
Cour de
annulation de jugement
cassation
pour non respect du Droit.


Fonctionnement

Les séances, appelées audiences, sont publiques
:
- Le ministère Public : toute infraction à la loi est une attaque contre la société elle-même, c'est pourquoi celle-ci intervient au nom de tous pour réclamer le chatiment des coupables par l'intermédiaire d'un magistrat : le Procureur de la de la République. Il se lève pour requérir la peine : c'est la Magistrature debout.
- La Défense : l'accusé est défendu par un Avocat qui plaide sa cause (plaidoirie ou défense).
- Les juges : leur totale indépendance leur permet de rendre une justice à l'abri de toute pression.
Les débats au tribunal sont dirigés par un Président assisté d'un certain nombre d'Assesseurs (aides).
Un juge : tous les départements de France comportent un Palais de Justice.

Lorqu'ils ont entendu le Ministère Public puis la Défense, les juges se retirent pour délibérer* et décider de la punition ou de l'acquittement*, parfois avec un Jury* (Assise). Comme il restent assis pendants les débats, on dit qu'ils appartiennent à la Magistrature assise.

Certains tribunaux de l'ordre judiciaire sont spécialisés :
- Tribunaux de commerce.
- Conseils de prud'hommes.
- Les tribunaux pour enfants.

L'intérieur d'une des salles d'audience du Conseil d'Etat à Paris.

Les tribunaux Administratifs

Chaque citoyen peut s'adresser à un Tribunal Administratif lorsqu'il est en désaccord avec l'Administration, soit parce qu'il estime contraire à la loi une de ses décisions, soit parce qu'elle a commis une faute.

Le Conseil d'Etat, qui joue à l'égard des Tribunaux Administratifs le rôle d'une cour d'appel, peut également être saisi directement contre certaines des plus importantes décisions du gouverneement.

Le pouvoir juridictionnel est indépendant des pouvoirs exécutifs et législatifs. Il existe deux grands ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Le Conseil Constitutionnel est une juridiction spéciale, qui peut s'assurer que les lois respectent la Constitution.

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