A Rome, le tribunal
était l'endroit où les magistrats rendaient la Justice.
Saint Louis rendait la Justice sous un chêne à Vincennes.
Aujourd'hui le mot tribunal désigne l'institution qui a le pouvoir
de juger.
1° Les tribunaux Judiciaires,
Organisation.
- La justice civile juge les conflits
entre particuliers, ceux qui ne mettent pas en jeu l'intérêt
général (conflits familiaux, mésententes entre voisins,
etc) . Elle est régie par le Code civil (Code Napoléon).
- La Justice Pénale juge les infractions*
à la loi relevant du Code pénale
(code définissant les peines). Elle a pour mission de punir au nom
de toute la Société (meurtres, cambriolages, etc).
- La hiérarchie des tribunaux :
selon la gravité des affaires civiles ou pénales, ce sont des
tribunaux différents qui sont appelés à juger.
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Compétences
territoriale
|
Juridictions*
civiles
|
Juridictions
pénales
|
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Arrondissement |
Tribunal
d'instance :
litiges de faibles importance |
Tribunal
de police
contraventions |
|
Département
|
Tribunal
de
|
grande
instance
|
|
|
Chambre
civile :
litiges plus importants |
Chambre
correctionnelle :
délits |
|
Région
|
Cour
pour un |
d'appel
second jugement |
|
Cour
d'assises :
crimes |
||
|
Nation
|
Cour
de
annulation de jugement |
cassation
pour non respect du Droit. |
Fonctionnement
Les séances, appelées audiences,
sont publiques :
- Le ministère Public : toute infraction
à la loi est une attaque contre la société elle-même,
c'est pourquoi celle-ci intervient au nom de tous
pour réclamer le chatiment des coupables par l'intermédiaire
d'un magistrat : le Procureur de la de la République.
Il se lève pour requérir la peine : c'est la Magistrature
debout.
- La Défense : l'accusé est défendu
par un Avocat qui plaide
sa cause (plaidoirie ou défense).
- Les juges : leur totale indépendance
leur permet de rendre une justice à l'abri de toute pression.
Les débats au tribunal sont dirigés par un Président
assisté d'un certain nombre d'Assesseurs
(aides).
Un
juge : tous les départements de France comportent un Palais de Justice.
Lorqu'ils ont entendu le Ministère Public puis la Défense, les
juges se retirent pour délibérer*
et décider de la punition ou de l'acquittement*,
parfois avec un Jury* (Assise). Comme il restent
assis pendants les débats, on dit qu'ils appartiennent à la
Magistrature assise.
Certains tribunaux de l'ordre judiciaire sont
spécialisés :
- Tribunaux de commerce.
- Conseils de prud'hommes.
- Les tribunaux pour enfants.
L'intérieur
d'une des salles d'audience du Conseil d'Etat à Paris.
Les
tribunaux Administratifs
Chaque
citoyen peut s'adresser à un Tribunal Administratif lorsqu'il est en
désaccord avec l'Administration, soit parce qu'il estime contraire
à la loi une de ses décisions, soit parce qu'elle a commis une
faute.
Le Conseil d'Etat, qui joue à l'égard des Tribunaux Administratifs
le rôle d'une cour d'appel, peut également être saisi directement
contre certaines des plus importantes décisions du gouverneement.

Le
pouvoir juridictionnel est indépendant des pouvoirs exécutifs
et législatifs. Il existe deux grands ordres de juridiction : l'ordre
judiciaire et l'ordre administratif.
Le Conseil Constitutionnel est une juridiction spéciale, qui peut
s'assurer que les lois respectent la Constitution.
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