Le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif est celui qui vote la loi.

En France, le Pouvoir Législatif est exercé par deux assemblées qui constitues le Parlement.

Le parlement se prononce sur les projets de loi du gouvernement ou sur ses propres propositions de loi.

L'Assemblée Nationale ou Chambre des Députés.

Elle est composée de 577 députés élus pour 5 ans au suffrage universel.
Le rôle des députés est de :
- voter ou rejeter les lois proposées par le Gouvernement,
- voter ou rejeter les lois proposées par les députés,
- approuver par le vote de la "confiance" l'action du gouvernement ou, au contraire, la désaprrouver par le vote de la "censure"*, auquel cas le Gouvernement est obligé de démissionner. Les séances sont parfois bruyantes et agititées, chacun défendant ses idées.

L'Assemblée Nationale; c'est dans cet "hémicycle" que l'on propose et vote les lois.

Le Sénat

Il est composé de 314 sénateurs élus pour 9 ans par des "Grands Electeurs" (députés, conseillers généraux et régionaux, représentants des conseils municipaux).

Les sénateurs élus pour 9 ans siègent au Palais du Luxembourg.

Il a le même pouvoirs législatif que l'Assemblée Nationale, c'est à dire qu'il vote ou rejette une loi. Comme la chambre des députés, il peut la modifier par des amendements*. Il peut aussi proposer des lois. II ne peut, cependant, censurer le Gouvernement. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée Nationale qui a le dernier mot.

Le Sénat a la réputation d'être une assemblée "d'hommes et femmes sages et réfléchis".

• censure : action de refuger d'approuver la politique du gouvernement.
• amendements : modification apportée à un texte de loi.